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C CMACCour Marocaine d'Arbitrage de la Construction
Accueil / Charte éthique

La Charte éthique de la CMAC

La CMAC a adopté la charte éthique établie et signée par les membres de la Fédération des Centres d'Arbitrage, pour de multiples raisons, parmi lesquelles :

1

Définir et promouvoir les valeurs de la CMAC

La charte éthique permet de formaliser et de communiquer clairement les valeurs fondamentales qui guident la CMAC dans l'exercice de sa mission, ses prises de décision et ses interactions avec ses parties prenantes. Elle inclut des principes tels que l'intégrité, la responsabilité, la transparence et l'équité.

2

Renforcer la confiance du secteur de la construction

En adoptant cette charte claire et en s'engageant à la respecter, la CMAC démontre son attachement à des principes éthiques solides.

3

Guider la prise de décision des intervenants

La charte éthique sert de cadre de référence pour les intervenants dans les processus de médiation et d'arbitrage. Confrontés à des dilemmes éthiques dans leurs missions, ils prendront des décisions alignées sur les valeurs de la CMAC.

4

Prévenir les comportements non éthiques

La charte éthique dissuade les comportements non éthiques en établissant des règles claires et en définissant les conséquences potentielles de leur violation.

Consulter la Charte