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Barème des frais administratifs et des honoraires

Les frais administratifs du Centre et les honoraires du Tribunal Arbitral sont déterminés en fonction du montant en litige, conformément à l'Annexe 1 du Règlement. Le montant en litige correspond à la valeur totale de toutes les demandes, y compris les demandes reconventionnelles et les demandes de compensation. Tous les montants sont entendus toutes taxes comprises (TTC).

Lors du dépôt de la Demande, le Demandeur doit s'acquitter d'un droit d'enregistrement de 15 000 MAD (ou son équivalent en monnaie étrangère), non remboursable et porté au crédit du Demandeur au titre de sa part de la provision pour frais.

Valeur du litige (MAD TTC) Frais administratifs du Centre (MAD TTC) Honoraires du Tribunal Arbitral (MAD TTC)
Inférieure à 500 00015 000Min : 18 000 — Max : 50 000
Entre 500 001 et 1 000 00020 000Min : 23 000 — Max : 80 000
Entre 1 000 001 et 2 500 00032 000Min : 40 000 — Max : 140 000
Entre 2 500 001 et 5 000 00050 000Min : 70 000 — Max : 200 000
Entre 5 000 001 et 8 000 00062 000Min : 100 000 — Max : 320 000
Entre 8 000 001 et 16 000 00080 000Min : 160 000 — Max : 450 000
Entre 16 000 001 et 32 000 000100 000Min : 200 000 — Max : 600 000
Entre 32 000 001 et 64 000 000150 000Min : 300 000 — Max : 800 000
Entre 64 000 001 et 128 000 000200 000Min : 560 000 — Max : 1 300 000
Entre 128 000 001 et 256 000 000250 000Min : 800 000 — Max : 2 000 000
Entre 256 000 001 et 500 000 000320 000Min : 1 000 000 — Max : 3 000 000
Supérieure à 500 000 000500 000Min : 1 500 000 — Max : 5 000 000

Lorsque le montant en litige ne peut être établi de façon certaine, le Comité d'arbitrage détermine à sa discrétion les frais administratifs et les honoraires du Tribunal Arbitral en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes. Les frais administratifs peuvent être majorés des frais de mise à disposition des locaux de la CMAC pour la tenue en présentiel des audiences ou séances de travail.

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Le Secrétariat de la CMAC est à votre disposition pour toute question relative aux frais applicables à votre litige.

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