Le Comité d'arbitrage a pour mission de veiller à la bonne application du Règlement d'arbitrage de la CMAC et dispose à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.
Les règles de fonctionnement du Comité d'arbitrage sont définies dans le Règlement Intérieur approuvé par le Conseil d'Administration de la CMAC.
En tant qu'organe statuant au sujet et en vertu du Règlement, le Comité d'arbitrage exerce sa mission dans une totale indépendance vis-à-vis de la CMAC et de ses organes.
Le Comité veille au respect éthique du Règlement. Ses membres, ainsi que ceux du Secrétariat, se contraignent également aux exigences de la Charte éthique adoptée.
Le Comité d'arbitrage est composé de douze membres au moins et de vingt membres au plus, désignés pour une durée de trois années. Le Président et deux Vice-Présidents sont nommés par le Conseil d'administration de la CMAC.
Un collège d'éminents spécialistes du droit et du secteur de la construction.
| N° | Nom | Fonction | Profession |
|---|---|---|---|
| 01 | Khalid LAZHARI | Président | Expert Judiciaire en Génie Civil |
| 02 | Rachid OUGRI | Vice-président | Expert Judiciaire National en Génie Civil — Gérant d'un Laboratoire de BTP |
| 03 | Driss ELBAHLOUL | Vice-président | Expert Judiciaire en Génie Civil — Directeur d'un Bureau de Contrôle |
| 04 | Mohamed MAHBOUB | Membre | Président de la FNBTP |
| 05 | Abderrazak WALIYLLAH | Membre | Secrétaire Général de la FNPI |
| 06 | Chakib BENABDALLAH | Membre | Président de l'Ordre National des Architectes |
| 07 | Saad BAHHITTI | Membre | Professeur universitaire — Docteur en droit de l'arbitrage |
| 08 | Azzedine BOURUIS EL-EDRISSI | Membre | Juriste, Expert en gestion des contrats — Expert Judiciaire en Génie Civil |
| 09 | Morad BERHOUT | Membre | Gérant d'un Bureau d'études — Expert Judiciaire en Génie Civil |
| 10 | Khalid KRARDI | Membre | Expert-Comptable |
| 11 | Nabil SABOUR JAMII | Membre | Avocat d'affaires |
| 12 | Youness LAZRAK | Membre | Professeur universitaire — Docteur en droit de l'arbitrage |
| 13 | Ayoub BERDAI | Membre | Avocat d'affaires |
La procédure d'arbitrage est administrée conformément au Règlement d'arbitrage de la CMAC, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, et en stricte conformité avec la loi 95-17.