Le Règlement d'arbitrage de la Cour Marocaine d'Arbitrage de la Construction (CMAC) définit les règles applicables à l'organisation et au déroulement des procédures arbitrales administrées sous son égide.
Il encadre notamment la saisine de la Cour, la constitution du tribunal arbitral, l'instruction des différends, le prononcé des sentences et les frais de l'arbitrage.
Le Règlement de médiation de la CMAC définit le cadre institutionnel applicable au règlement amiable des différends par voie de médiation.
Il précise notamment les modalités de saisine, la désignation du médiateur, les principes de confidentialité, le déroulement de la médiation ainsi que les conditions de conclusion d'un accord amiable.
La CMAC met à la disposition des parties son barème officiel fixant, selon la valeur du litige, les frais administratifs de la Cour et les honoraires des arbitres.
Ce barème permet aux parties d'apprécier les coûts prévisionnels de la procédure arbitrale, conformément aux dispositions réglementaires applicables.
La Charte éthique constitue un référentiel déontologique encadrant les principes d'indépendance, d'impartialité, de compétence, de diligence, de loyauté et de confidentialité applicables aux intervenants dans les procédures arbitrales.
Elle contribue à garantir l'intégrité et la crédibilité de la justice arbitrale.
| N° | Document | Format | Consulter ou télécharger |
|---|---|---|---|
| 1 | Règlement d'arbitrage de la CMAC | Consulter Télécharger PDF | |
| 2 | Règlement de médiation de la CMAC | Consulter Télécharger PDF | |
| 3 | Barème des frais et honoraires d'arbitrage de la CMAC | Consulter Télécharger PDF | |
| 4 | Charte éthique de l'arbitrage | Consulter Télécharger PDF | |
| 5 | Clause compromissoire d'arbitrage type CMAC | Consulter Télécharger PDF | |
| 6 | Clause type de médiation CMAC | Consulter Télécharger PDF | |
| 7 | Loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle : texte original en arabe | Consulter Télécharger PDF | |
| 8 | Loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle : version française officielle | Consulter Télécharger PDF |
Le Secrétariat assure la gestion administrative des procédures. Il constitue l'interlocuteur institutionnel des parties et de leurs conseils tout au long des procédures.
