Khalid LAZHARI
Président du Comité
Expert Judiciaire en Génie Civil
La Cour Marocaine d'Arbitrage de la Construction (CMAC) est une institution indépendante spécialisée dans l'administration des procédures d'arbitrage et de médiation relatives aux différends du secteur de la construction, du bâtiment, des travaux publics et des infrastructures.
Créée pour répondre aux besoins spécifiques de ce secteur, la CMAC offre aux entreprises, maîtres d'ouvrage, bureaux d'études, architectes et autres acteurs économiques un cadre institutionnel adapté au règlement de leurs différends contractuels.
Sa particularité réside dans l'association des compétences juridiques et de l'expertise technique, permettant une meilleure compréhension des enjeux propres aux projets de construction.
La CMAC exerce ses missions conformément à ses règlements, dans le respect de la législation marocaine, notamment la loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle.
Elle contribue ainsi à la promotion des modes alternatifs de résolution des différends, à la sécurité juridique des relations contractuelles et à l'amélioration du climat des affaires.
Le secteur du bâtiment et des travaux publics occupe une place essentielle dans le développement économique du Royaume. La complexité croissante des projets, la multiplicité des intervenants et l'importance des engagements contractuels s'accompagnent inévitablement de différends dont la résolution constitue un enjeu majeur pour les acteurs du secteur.
La Cour Marocaine d'Arbitrage de la Construction (CMAC) est née de la volonté d'apporter une réponse institutionnelle spécialisée à cette problématique.
L'arbitrage et la médiation constituent aujourd'hui des alternatives reconnues à la justice étatique, offrant aux parties la possibilité de résoudre leurs différends dans un cadre indépendant, confidentiel et adapté aux spécificités de leurs relations contractuelles.
Notre ambition est de promouvoir une justice contractuelle spécialisée, associant la maîtrise du droit à la compréhension des réalités techniques, économiques et opérationnelles des projets de construction.
À cette fin, la CMAC s'est dotée d'un règlement d'arbitrage, d'un règlement de médiation, d'une charte éthique et d'un Comité d'arbitrage indépendant, réunissant des compétences reconnues dans les domaines juridique et technique.
La CMAC entend ainsi contribuer au développement d'une véritable culture de l'arbitrage et de la médiation au Maroc, fondée sur la confiance, l'impartialité, la compétence et le respect des engagements contractuels.
Nous souhaitons que cette institution devienne un espace de référence au service des entreprises, des maîtres d'ouvrage et de l'ensemble des professionnels de la construction.
Le Comité d'arbitrage constitue un organe essentiel de l'organisation institutionnelle de la CMAC.
Il est chargé de veiller à la bonne application du règlement d'arbitrage et d'exercer les attributions qui lui sont confiées pour assurer l'administration régulière des procédures.
Le Comité exerce ses missions en toute indépendance vis-à-vis des autres organes de la CMAC.
Il intervient notamment dans les questions relatives à la constitution des tribunaux arbitraux, à la désignation ou à la confirmation des arbitres, ainsi qu'aux autres décisions institutionnelles relevant de ses attributions réglementaires.
Le Comité ne tranche pas lui-même les litiges. Cette mission appartient exclusivement aux tribunaux arbitraux constitués pour chaque affaire.
Le Comité d'arbitrage réunit des personnalités issues des domaines du droit, de l'arbitrage, de l'ingénierie, de l'expertise judiciaire, de l'architecture et de la construction.
Cette diversité de compétences constitue une particularité fondamentale de la CMAC, permettant d'associer les exigences juridiques de l'arbitrage à la connaissance des réalités techniques et contractuelles du secteur.
Président du Comité
Expert Judiciaire en Génie Civil
Vice-Président
Expert Judiciaire national en Génie Civil, Gérant d'un laboratoire BTP
Vice-Président
Expert Judiciaire en Génie Civil, Directeur d'un Bureau de contrôle
Membre
Président FNBTP
Membre
Secrétaire général de la FNPI
Membre
Président de l'Ordre National des Architectes
Membre
Professeur universitaire, Docteur en droit de l'arbitrage
Membre
Juriste, Expert en gestion des contrats, Expert Judiciaire en Génie Civil
Membre
Gérant d'un Bureau d'études, Expert Judiciaire en Génie Civil
Membre
Expert-Comptable
Membre
Avocat d'affaires
Membre
Professeur universitaire, Docteur en droit de l'arbitrage
Membre
Avocat d'affaires
La gouvernance de la CMAC repose sur une organisation institutionnelle destinée à garantir la séparation entre les fonctions de direction, d'administration des procédures et de règlement des différends.
Le Conseil d'administration assure les fonctions de gouvernance institutionnelle de la CMAC, conformément à ses statuts.
Il intervient notamment dans la désignation des membres du Comité d'arbitrage et dans la validation des dispositions réglementaires relevant de sa compétence.
Organe indépendant, le Comité d'arbitrage veille à la bonne application du règlement d'arbitrage et exerce les compétences institutionnelles qui lui sont attribuées.
Son indépendance constitue une garantie essentielle de crédibilité et de confiance pour les parties.
Le Comité de médiation assure les missions prévues par le règlement de médiation de la CMAC, notamment celles relatives à l'organisation institutionnelle des médiations et à la désignation des médiateurs.
Le Secrétariat assure la gestion administrative des procédures, la réception et la transmission des communications, le suivi des dossiers et l'assistance administrative aux organes compétents.
Il constitue l'interlocuteur institutionnel des parties et de leurs conseils tout au long des procédures.
L'organisation de la CMAC repose sur les principes d'indépendance, d'impartialité, de transparence, de confidentialité et de respect des règles déontologiques.
La CMAC administre les procédures sans se substituer aux arbitres dans leur mission juridictionnelle ni aux médiateurs dans leur mission de facilitation du règlement amiable.
Adresse électronique : contact@cmac.ma